La surface taxable

par | Mai 3, 2021 | Aide au calcul | 0 commentaires

La surface taxable est une des surfaces réglementaires permettant de définir les montants des différentes taxes (taxe d’aménagement, taxe foncière, etc.) auxquelles vous serez assujettis au titre de votre construction, agrandissement ou changement de destination etc.

Son calcul est différent de celui de la surface de plancher.

La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert sous une hauteur de 1.80m, calculée à partir du « nu intérieur » des façades, après déduction seulement :

  1. des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  2. des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
  3. des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre

Elle inclut par conséquent les surfaces de stationnement clos et couvert.

Sont ainsi considérés comme surface taxable :

  • Tous les types de bâtiments, y compris les combles, buanderies, celliers
  • Les annexes (comme un abri de jardin par exemple)

Un bâtiment non clos ou non couvert ne constitue donc pas de la surface taxable (pergola par exemple).

Pour vous aider à calculer facilement votre surface taxable, le ministère a mis en place une fiche d’aide au calcul.