Les plans nécessaires à vos demandes d’autorisation d’urbanisme

par | Mai 3, 2021 | services maisons plans | 0 commentaires

Le plan de situation (PCMI 1):

Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement.

Le plan de situation est une pièce obligatoire pour l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). 

Il s’agit généralement d’un extrait de plan cadastral.

Ce plan peut être accompagné d’une vue satellite obtenue grâce à un outil de géolocalisation.

Le plan de situation vous permet, ainsi qu’à l’administration, de situer votre terrain dans la commune et d’identifier sa zone grâce au plan de zonage du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Ainsi, vous pourrez prendre connaissance des règles d’urbanisme à appliquer pour la réalisation de votre projet. Ce document est obligatoire pour une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

 

Le plan de masse (PCMI 2):

Le plan de masse décrit les constructions à réaliser ou à modifier dans le cadre du projet.

Le plan de masse est une pièce obligatoire pour l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP)
Il peut être optionnel lorsque les travaux déclarés sont de petite envergure, mais l’administration l’exige dès que le projet modifie l’emprise au sol ou la surface de plancher des constructions existantes.

Afin de montrer l’impact des travaux à réaliser sur le terrain, il faut fournir deux plans différents : l’un représentant l’état existant et l’autre l’état futur (PCMI 2a et PCMI 2b par exemple).

De fait, le plan de masse est un document qui nécessite des compétences techniques pour être correctement réalisé et accepté par l’administration.

Pour une acceptation de votre dossier, doivent figurer sur ce plan :

  •  Les constructions existantes
  • Les constructions futures à implanter sur le terrain
  • Le terrain, ses limites, ses accès, ses raccordements aux viabilités (eau, électricité, etc.), ses clôtures…
  • La végétation existante, avec une précision sur les arbres à abattre le cas échéant.
  • L’orientation
  • La ou les servitudes s’il y a lieu.

Dans le cas du permis de construire, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de coupe et plan des façades.

Le plan de coupe (PCMI 3 ):

Le plan de coupe est une représentation graphique de profil du terrain et de ses constructions.

Il permet la vérification de l’implantation de la construction et décrit également les terrassements à réaliser. L’ensemble permet au service d’urbanisme de vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme en vigueur.

Le plan de coupe est obligatoire pour un dossier de permis de construire et pour la déclaration préalable de travaux.

Vous devez y indiquer précisément les dimensions, du terrain et celles de toutes constructions en respectant l’échelle.

Il doit comporter également :

  • La pente du terrain à partir de la voie publique,
  • Les constructions existantes (bâtiment principal + annexes),
  • Les hauteurs de la construction,
  • Les limites de propriété et les distances entre ces limites et la construction (prospects),
  • La route, rue, les fossés, trottoirs, et les clôtures.
  • La pente des toitures,
  • Les éléments souterrains : construction en dessous du niveau du sol, vide sanitaires, profondeur de piscine etc.

La notice descriptive (PCMI 4):

La notice descriptive est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP)

Elle doit faire apparaître une présentation du terrain, de son environnement, de sa taille, sa situation, sa déclivité et sa végétation actuelle. Elle doit aussi contenir des précisions architecturales relatives à votre construction.

Le projet doit être présenté ainsi :

  • L’aménagement du terrain : sont expliquées les modifications envisagées pour pouvoir mener à bien le projet. Par exemple si l’édification de votre maison nécessite le terrassement du terrain en totalité, ou en partie, si vous devez procéder à de la démolition ou encore supprimer de la végétation.
  • L’implantation, l’organisation et le volume des constructions : devront être expliqués quel sera l’emplacement retenu pour la construction de la villa, le volume qui sera occupé par la maison et l’impact que cela aura sur le paysage environnant.
  • Le traitement des constructions en limite de terrain : doit être indiqué précisément ce qui sera fait dans les aménagements en limite de terrain, quelle clôture a été choisie, les distances entre les constructions et les limites séparatives.
  • Les matériaux choisis : doivent figurer les matériaux sélectionnés pour les façades, la toiture, les menuiseries et les couleurs choisies.
  • Le traitement des espaces libres : doivent être décrites les plantations prévues, l’engazonnement d’une partie ou d’une autre, la présence d’une terrasse etc.
  • Les accès au terrain : doivent être décrits les accès à la maison, les aires de stationnement
  • Le traitement des eaux usées et pluviales devra être expliqué également.

 

Le plan des façades (PCMI 5) :

 

Le plan des façades est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). 

Il peut être optionnel lorsque les travaux déclarés n’apportent aucune modification sur les façades. En revanche, l’administration l’exige dès que le projet impacte l’aspect extérieur des constructions existantes.

Le plan des façades constitue un ensemble des vues de profil de la construction. Il précise les différentes hauteurs par rapport au terrain naturel et décrit les matériaux et couleurs des différentes surfaces. Tout ce qui se voit de l’extérieur doit figurer sur le plan. Toutes les façades du projet doivent apparaitre sur celui-ci.

Si le projet de construction modifie les façades d’un bâtiment existant, il est alors recommandé de fournir un plan de l’état actuel et un plan de l’état futur (PCMI 5a et PCMI 5b par exemple).

Les services de l’urbanisme de votre commune pourront ainsi vérifier la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.

Par conséquent, le plan doit faire figurer les éléments suivants :

  • La toiture et ses éléments (cheminées, fenêtres de toit, panneaux solaires, etc.)
  • Les menuiseries (matériaux et RAL)
  • Les éléments architecturaux (terrasses, balcons, modénatures, pierres apparentes, gardes corps, moulures, corniches etc.)
  • Les matériaux utilisés sur l’ensemble des façades et leur coloris

 

Le plan de toiture ( PCMI 5) :

Le plan de toiture est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). 

Il va de pair avec le plan des façades.

Il peut être optionnel lorsque les travaux déclarés n’apportent aucune modification sur la toiture. En revanche, l’administration l’exige dès que le projet impacte l’aspect extérieur des constructions existantes.

Le plan de toiture constitue une vue d’en haut de la construction. Il précise les différentes hauteurs par rapport au terrain naturel et décrit les matériaux et coloris des différentes surfaces. Tout ce qui se voit de l’extérieur doit figurer sur le plan.

Doivent figurer sur le plan de toiture :

  • Les pourcentages de pente,
  • Les hauteurs au faîtage par rapport au terrain naturel,
  • Les hauteurs à l’égout du toit par rapport au terrain naturel,
  • La présence de panneaux solaires, ou de cheminée,
  • Les matériaux utilisés et leur coloris.

Si le projet de construction modifie les façades d’un bâtiment existant, il est alors recommandé de fournir un plan de l’état actuel et un plan de l’état futur. (PCMI 5 c et PCMI 5d par exemple).

L’administration pourra ainsi vérifier la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.

L’insertion graphique ( PCMI 6) :

 

L’insertion graphique est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). 

L’insertion graphique est une projection 3D de votre construction dans son environnement.
Elle permet aux services de l’urbanisme d’examiner le rendu architectural de votre construction, le choix des coloris et des matériaux.
Grâce à elle, l’administration pourra se rendre immédiatement compte de l’aspect de votre projet une fois réalisé et examinera si ce dernier est en harmonie avec les constructions environnantes.

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